Mythique, mystique et mirifique séparation des pouvoirs


                                                           Prof  BUHENDWA E Mirhim’eluga Essy

·         Docteur en Sciences Politiques (Univ Rennes I, France)

·         Docteur en Sociologie du Développement (Univ Paris I – Panthéon-Sorbonne)

·         Chercheur du Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Afrique Orientale et des Grands Lacs (CREAOGL)


Mythique, mystique et mirifique séparation des pouvoirs

Par Buhendwa Eluga Essy[1]

La théorie qui veut qu’en tout bon gouvernement on doit distinguer rigoureusement le législatif de l’exécutif et du judiciaire est une escroquerie juridique doublée d’un mensonge politique : la séparation  des pouvoirs est un mythe qu’entretient une certaine mystique sur fond d’illusion historique et de bévue intellectuelle.

Ce petit article se propose de montrer que la fameuse théorie de Montesquieu a souvent servi de caution politique ou d’alibi juridique à une petite minorité d’aristocrates et de ploutocrates désireux de conduire la majorité d’honnêtes  gens sur une fausse piste pendant qu’ils se partagent le plantureux gâteau issu de leur prédations, de leurs pratiques véreuses et des méthodes concussionnaires.

            La fausse bonne idée de Montesquieu est la séparation des « Trois pouvoirs » pour recevoir de cette séparation les bienfaits de la liberté et de la stabilité des Institutions. Dans le célèbre Livre XI, Montesquieu monte la théorie de l’équilibre des pouvoirs avec l’idée qu’il faut bien que le pouvoir soit la limite même du pouvoir.

Il veut résoudre ainsi, une fois pour toutes, le problème politique qui tient tout entier dans l’usage et l’abus du pouvoir.

            C’est ainsi qu’on a vu dans la théorie de Montesquieu  l’argument pour ébranler l’ordre monarchique, pour justifier la nécessité ou l’incommunicabilité des parlements.

Les constitutions américaine et française de la fin du 18e siècle n’ont-elles pas consacré, dans leurs attendus et leurs dispositions les principes de la séparation des pouvoirs voulus par Montesquieu ? Or, il faut en arriver à penser qu’il s’agit d’une grande illusion historique.

            Un juriste du début du siècle dernier Charles Eisenmann[2] ainsi que le philosophe Louis Althusser[3], après avoir démonté toute la mécanique ont montré que la théorie de Montesquieu est un véritable mythe, une mirifique mystique, un modèle théorique purement imaginaire. L’idéal de Montesquieu, selon eux, coïnciderait avec un régime dans lequel serait rigoureusement assurée la séparation des pouvoir et qu’il n’en existe que trois : l’exécutif (le Roi, le Président et leurs ministres), le Législatif (Sénat et l’Assemblée Nationale) et le Judiciaire (le corps des Magistrats). Chaque pouvoir recouvrirait une sphère propre, un fonction propre, sans interférence aucune.

Ainsi conçu, il ne saurait y avoir un quelque empiétement de l’exécutif sur le législatif et le judiciaire, ou aucun empiétement réciproque, de même nature, mais encore aucun des membres composant un organe ne saurait appartenir à un autre organe.

            A lire Eisenmann et Althusser, cette fameuse théorie n’existerait tout simplement pas car :

1)    L’Exécutif empiète sur le Législatif car le Roi ou le Président disposent du droit de veto[4]

2)    Le Législatif peut, dans une certaine mesure, exercer un droit de regard sur l’Exécutif, puisqu’il contrôle l’application des lois votées et peut demander des comptes aux Ministres.

3)    Le Législatif empiète « gravement » sur le Judiciaire puisqu’il peut s’ériger en Tribunal, dans 3 circonstances particulières :

a)   

La Noblesse

d’Etat,

la Nomenklatura

, les Apparatchiks, les Hauts Dignitaires sont jugés par leurs pairs pour échapper aux préjugés des magistrats populaires

b)    Lors de l’amnistie

c)    Lors des procès politiques

La lecture attentive des textes de Montesquieu nous pousse jusqu’à cette  audace qui tend à montrer que chez Montesquieu il ne s’agissait pas de SEPARATION mais de COMBINAISON, de LIAISON, de fusion, d’imbrication, d’implication, de concaténation des Pouvoirs. A la base de cette affirmation se trouve l’idée que le POUVOIR JUDICIAIRE n’est pas, à proprement parler, un Pouvoir. Ce pouvoir est invisible et comme nul, affirme Montesquieu[5]

            Le magistrat, le juge, est un homme dont toute la fonction consiste à lire, traduire et dire la loi[6]. Le juge est donc, aux yeux du Baron de

la Brède

, un « code animé » qui, lors des procès politiques, lors des crimes et délits des Nobles, quitte la sphère rigide du juridique pour entrer dans l’univers flexible et à géométrie variable du politique. Face à une telle logique, Montesquieu nous suggère de ne considérer que deux pouvoirs : l’exécutif et le législatif.

Il faut bien noter que nous sommes en présence de deux pouvoirs mais de 3 puissances ; le Roi (le Président),

la Chambre

haute et

la Chambre

basse. En l’autres termes, le  « Roi- Président »,

la Noblesse

l’Etat et le Peuple. Pour mettre des noms derrière  ces « fonctions - fictions »
[7], en actualisant la vision de Montesquieu et en essayant de l’adapter à la situation en vigueur au Congo actuel, on dirait que la fiction qui consiste à croire qu’il y a trois pouvoirs éclate tout entière et vole en fumée car tout se passe entre Kabila (Roi –Président), Kamehe (le Peuple) et Kengo (

la Noblesse

).

            La trilogie du pouvoir, les « 3 K », la puissante « trinité politique » au Congo rappellent donc les analyses, le travail de Montesquieu et nous mettent en face de quelques analyses politiques et non juridiques  de la réalité de notre vie dans un Etat-Nation aux contours imprécis, aux dessins et destins sans cesse mouvants, chancelants.

            Dès lors, l’idée de  la séparation des pouvoirs éclate en même temps que s’affine celle de la « combinaison-liaison-imbrication-implication » des pouvoirs. Et ainsi, la question du « Gouvernement modéré » n’apparaît plus que comme un doux rêve, une lénifiante chimère : la véritable modération n’est ni la stricte séparation des pouvoirs, ni le souci et le respect juridiques de la légalité. Cela conduit à s’interroger sur le despotisme, ce régime où un seul gouverne, sans règles ni lois, là où le despote apparaît dans tout ministre, gouverneur ou administrateur qui passe outre  la loi et commet des abus de pouvoir. Nous savons la réalité de ces régimes où on croit à l’équilibre des pouvoirs qui garantirait la fictive séparation des pouvoirs, où le despotisme règne à l’ombre des lois : c’est la pire des tyrannies[8].

            Qu’on ne s’y trompe pas, la fameuse séparation des pouvoirs n’est donc que le partage pondéré du pouvoir entre des puissances déterminées : le « roi –président »,

la Noblesse

et le « peuple ». En réalité, sous les dehors mythiques de la séparation  des pouvoir, se vit l’opération réelle d’un partage du pouvoir entre différentes forces politiques ou, plus précisément, entre personnalités politiques. On est passé, on a glissé, dans la pensée et l’analyse de Montesquieu,  des pouvoirs aux puissances et aux personnalités. Les termes ont changé. Si chez Montesquieu, il s’agit de combinaison des pouvoirs et non de séparation des pouvoirs, il convient d’examiner les empiétements et les combinaisons absolument exclus.

            On peut en retenir, au moins, deux sinon plus mais tenons-nous à ces deux :

            La première combinaison exclue est que le législatif puisse usurper le pouvoir de l’exécutif. Cela entraînerait la perte de la monarchie, de

la Présidence

, dans le despotisme populaire[9]

            Montesquieu admet que le « Roi – Président » puisse détenir, contre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif. Mais de là à faire que le peuple soit « prince » et tout est perdu »

            La seconde combinaison exclue est la détention de la puissance judiciaire par l’exécutif, par le « Roi –Président ». Pour montes qui en cette disposition suffit à faire sombrer la « Monarchie-Présidence » dans le despotisme. Si le roi –président jugeait lui-même… « La constitution serait détruite, les pouvoirs intermédiaires dépendant anéantis »[10].

            Dès lors, quand on examine le fameux « équilibre des puissances » on peut espérer trouver l’ombre du début de l’esquisse de la réponse à la question : « à l’avantage de qui s’opère le partage ? ». Si l’on considère les forces réelles existant au temps de MONTESQUIEU et non plus les seules forces invoquées dans la combinaison, on constate que

la NOBLESSE

a des avantages certains ou, si on vent adoucir l’expression, certains avantages :

1° - Elle devient, en tant que classe, une force politique reconnue par la chambre haute.

2°- Elle devient aussi une classe dont l’avenir personnel, la position sociale, les privilèges et les distinctions sont garantis contre les entreprises du « Roi -Président » et du Peuple. C’est ainsi que dans leur vie, dans leurs familles et leurs biens, les nobles « sénateurs » sont à l’abri du « Roi-Président » et du  peuple.

            La contrepartie de ces assurances à la « noblesse sénatoriale », c’est une autre assurance à l’usage du « Roi – Président ». Il sera protégé par le rempart social et politique  de

la Noblesse

contre

la Révolution

, révoltes et manifestations populaires.

            En République Démocratique du Congo, non seulement

la Noblesse

sénatoriale sert de contrepoids au peuple par une représentation hors de proportion avec le nombre et les intérêts du grand nombre, elle équilibre la représentation du peuple dans le législatif, mais encore- cette noblesse sénatoriale –par son existence, ses privilèges, ses prébendes et concussions sous Mobutu, son lustre et son luxe sous les Kabila, sa  « feinte » générosité du bout des lèvres avec la main sur le cœur, enseigne au Peuple que les grandeurs sont respectables, qu’il existe une structure dans l’Etat, qu’il est loin de la passion au pouvoir… bref, de quoi décourager, à tout jamais, toute idée de subversion, de révolte ou de révolution.

            En affirmant, au tout début de cet article, que la séparation du législatif, de l’exécutif et du judiciaire, était une escroquerie juridique doublée d’un gros mensonge politique, je voulais montrer – et pas forcément démontrer- que, réellement, chez Montesquieu, la séparation des pouvoirs signifie l’équilibre des puissances, la neutralisation triangulaire des personnalités se partageant le pouvoir : Kablla, Kengo, Kamerhe. Les « 3K »- sont les figures de proue de cette architecture, de cette superstructure qui ne tient  compte de l’infrastructure.( le peuple) que pour perpétuer la domination sur une scène politique des « has been », des jeunes loups et des arrivistes, « yes men » patentés, aussi incapables d’aimer le pays que de le haïr..

L’apparent équilibre des puissances a dessein d’en rétablir et consacrer une parmi les autres :

la Noblesse

sénatoriale.

            Le « Roi-Président », la « Noblesse sénatoriale » et la « Bourgeoisie parlementaire » au Congo, est une tripartition qui emprunte à la pensée politique en accord avec Montesquieu mais qui, ici, permet à une poignée d’individus de tenir le peuple en coupe réglée : misère salariale, souffrances humaines, salaires chroniquement impayés, maladies endémiques, épidémies tenaces… voilà la quotidienneté de la vie du peuple.

            Par son refus de soumettre la matière des faits politiques à des principes religieux et moraux, par son refus de la soumettre aux concepts abstraits, Montesquieu écarte les préjugés, les prénotions, les prévisions, les prophétisations, les vaticinations, les présages dans tous les secteurs de la société et de la Politique. Montesquieu ouvre la voie royale de la Science. Il trace ainsi le premier tronçon qui mène aux grandes révolutions théoriques et, spécialement, à une nouvelle théorie de la loi : « les lois… sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses »[11]. Les lois sont donc, des rapports. Plus précisément, des rapports de force. Alors que la loi était commandement[12], elle devient, chez MONTESQUIEU, rapport. Alors que la loi postulait, requérait, avant Montesquieu, une volonté pour ordonner et des volontés pour obéir, un législateur et ses sujets, la loi prend une autre charge sémantique chez MONTESQUIEU.

            Cette idée de « loi- rapport » est véritablement une grande innovation et elle préfigure l’objet de cet article : la mythique, la mystique, voire la mirifique SEPARATION des Pouvoirs.

C’est dans ce sens que MONTESQUIEU précise : « tous les êtres ont leurs lois ; la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l’homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l’homme a ses lois »[13]

            Comme on le voit, cette idée de « loi- rapport » règle son compte à DIEU, au « Roi-Président » et à toute autre fameuse puissance sociale, politique, culturelle ou économique.

            Ce relativisme qui singularise MONTESQUIEU doit nous pousser à rechercher le dit dans le non-dit, de lire entre les lignes, de faire une sorte de « spéléologie » du sous entendu. Comment tient l’échafaudage institutionnel dans un Congo caractérisé par

la TRAHISON DES

CLERCS[14], le cynisme d’une bourgeoisie bureaucratico-administrative, les inconséquences et les incohérences d’une Assemblée des « yes men » ou d’un Sénat des Mobutistes faussement  repentis et vraiment nostalgiques ? Ce n’est  certainement pas par l’application stricte de la fameuse théorie de la séparation des pouvoirs ni par l’observance des vertus qu’elle implique ou postule.

            La vie politique au Congo, sous les dehors d’une SEPARATION DES POUVOIRS respectant l’ESPRIT DES LOIS semble dominée par ce rapport des forces entre les trois ″K″ (Kabila, Kengo, Kamerhe) avec une singulière manie de référence théologique, de volonté d’organisation politique et administrative laissant la place à une sorte de « SOMME DES CONTRAIRES » si ce n’est une  «  MULTIPLICATION DES DIVISIONS ».

            Que l’exécutif et le législatif soient  dominés par trois hommes dont on ne connaît pas grand-chose de leurs adhérences ou adhésions spirituelles,  dont on devine à peine les parentés idéologiques,  les cousinages intellectuels ne rassure aucunement sur l’efficacité du système politique congolais. L’impression nette est que l’équipage navigue à vue, sans boussole tactique, sans cap désigné avec la nette impression que tout le monde doute de tout.

            Avec une CONSTITUTION sujette non seulement à caution mais aussi à des interprétations diverses et adverses, notre vie politique inspirée d’un modèle théorique mythique, mystique et mirifique semble tourner au gré des vagues, donnant l’impression d’un bateau ivre dont les Capitaines ont perdu la boussole en préférant naviguer à vue, laissant le bateau ivre tanguer à volonté, à bâbord et à tribord.             

Dès lors, la corruption généralisée, les pratiques concussionnaires, les agissements véreux, les trafics d’influence, les détournements massifs prospèrent sous le couvert, sous la bénédiction, d’une illusoire SEPARATION DES POUBVOIRS, d’une chimérique INDEPENDANCE de chaque pouvoir et d’une utopique MODERATION.

            En lieu et place de

la SEPARATION DES

POUVOIRS guidée par l’Esprit des lois, on voit prospérer, telles des métastases cancéreuses, les pouvoirs et les puissances de l’argent, à telle enseigne que des hommes, sans foi ni loi ni roi, prennent des armes contre la république ou la ruinent dans une totale impunité.

Comme on peut le voir, au CONGO, entre le ″Roi-Président″,

la Noblesse

sénatoriale et

la Bourgeoisie

parlementaire, tout se joue dans un conflit continu de caractère politique et idéologique mais sans cadre politique fixe ni références idéologiques lisibles. Entre la masse des exploités, paysans ruinés, petits artisans paupérisés, boutiquiers caporalisés, petits métiers, salariés chosifiés d’une part, l’ordre étatique et son pouvoir politique, d’autre part, il n’est guère question de débats théoriques, mais lutte entre le pouvoir et la misère, qui se règle, le plus souvent, par la soumission et en de brefs intervalles par l’émeute, les marches, les armes et les larmes.

            S’il faut pour finir, revenir aux premiers mots de cet article, je dirai que le mythe de la séparation des pouvoirs en République Démocratique du CONGO, semble revêtir toutes  les lueurs d’un leurre ; les dés sont pipés, les cartes sont biseautées, de telle manière que les petits malins, rescapés et nostalgiques actifs du  MOBUTISME et du KABILISME paternel (tendance AFDL) lancent des hommes et des femmes « chosifiés » sur des fausses piste pendant qu’ils se partagent les prébendes dans les lambris et les dorures des palais construits par les biens des détournements, des concussions, des pratiques véreuses et de la corruption.

Ici le pouvoir n’arrête pas le pouvoir, selon l’acception primordiale de Montesquieu. A l’aide d’une sibylline constitution, des Appareils Idéologiques d’Etat (Eglise, Ecoles) et des Appareils. Répressifs d’Etat (Armée, Police) que contrôlent

la Noblesse

d’Etat et

la Bourgeoisie

parlementaire, les Institutions politiques fonctionnent suivant des logiques dictées par l’instant et l’instinct. Les grands débats programmatiques sont écartés, l’analyse muselée, la vision et la prévision embrumées, la prospective découragée par des Hommes et des Femmes enfermés dans la seule logique de la prédation et de la « politique du ventre ».

La séparation des pouvoirs est, actuellement, une sorte de « réparation-répartition » des pouvoirs pour une Classe politique héritière, rescapée et nostalgique des méthodes mobutistes, engoncée dans des privilèges insensés, insensible à la misère du peuple, faisant une exégèse des classiques de

la Politique

et du Droit pour la continuelle perpétuation de leurs prédations.

                                               BUHENDWA ELUGA ESSY .


[1]  BUHENDWA ELUGA ESSY est Docteur en Sciences Politiques (Univ Rennes I) et en Sociologie du Développement (Univ Paris-I Panthéon – Sorbonne). Auteur d’une thèse sur la pensée et la pratique politiques de Julius Kambarage NYERERE, Consultant à

la BCC

,

la Voix

de l’Allemagne,

la Voix

de l’Amérique, Radio Japon et Radio TEHERAN, il est actuellement Professeur de Sciences Politiques à l’Université de Goma, à l’Université Libre des Pays des Grands Lacs (Goma), à l’Université Libre de Kigali, à l’Université Catholique de Bukavu et à l’Institut Supérieur de Commerce d’Uvira. Directeur du Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Afrique Orientale et des Grands Lacs (CREAOGL), il poursuit des recherches sur le  pouvoir politique des langues et les répercussions politiques et économiques de l’intégration régionale de l’aire swahili sur le Kivu et le Congo.

[2] Eisenmann Ch, L’esprit des lois et la séparation des pouvoirs, (Mélanges Carré de MALBERG, Paris, 1933)

[3] Louis Althusser, Montesquieu,

la Politique

et l(histoire, Paris, PUF, 1959

[4] La puissance exécutrice faisant partie de la législative, par sa faculté d’empêcher (Esprit des lois, XI, 6)

[5] Des trois puissances tout nous avons de parlé celle de juger est en quelque façon nulle… (E.L XI, 6)

[6] Les juges de la nation ne sont … que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur (E.L XI,6)

[7] Je pense ici au regretté Pierre Bourdieu qui, dans Leçon sur la leçon, disait que « les fonctions sociales sont des fictions sociales… »

[8] Il n’y a pas de plus atroce tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et sous les couleurs de la justice « (considération, XIV)

[9] Si la puissance législative prend part à l’exécution, la puissance exécutrice  sera… perdue (EL XI, 6)

[10] Montesquieu, Esprit des Lois, VI, 5

[11] EL, T,1

[12] Amri en Kiswahili

[13] Montesquieu, Esprit des Lois, I,1

[14] L4EXPRESSION EST DE Julien BENDA